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Association COCON3S Développement

COCON3S Développement

Association pour le développement de la cohabitation conviviale, solidaire et partageuse


STATUTS


Article 1 :

Création de l'association COCON3S le 2 janvier2012 à Landéda 29870.

en application de la loi du 1er juillet 1901 définissant les associations à but non lucratif

Durée illimitée


OBJET 



Faciliter l'émergence de projets, collectifs et autonomes, de cohabitation de personnes en danger de solitude, en habitat communautaire ou groupé, voulant concrétiser un mode de vie sobre, autogéré, convivial, partageur et solidaire, qui s'inscrive dans des valeurs humanistes et qui répondent aux exigences écologiques d'économie énergétique et de respect de la terre.



Siège social de COCON3S   189 kérivin  29870 Landéda

Tel : 0298374100 – 0687549098

e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


L'association-mère « La TRAME » créée en 2003 après la canicule révélatrice des dangers de la solitude,

a initié en juin 2007 , le concept et le dispositif COCON3S.

Celui-ci s'autonomise aujourd'hui dans la création de cette nouvelle association

« COCON3S Développement »


Ses membres fondateurs sont au nombre de 25, dont 6 formeront le premier collège administratif:

C

FINALITES DE COCON3S Développement


  • Sensibiliser les individus, les institutions et les groupes sociaux aux changements qui les affectent et qui nécessitent de nouveaux modes de vie et d'habitat tant individuels que collectifs.

  • Privilégier la référence aux valeurs humanistes qui favorisent la solidarité entre les êtres.

  • Convaincre qu'un mode de vie et de construction rationnel, sobre et respectueux de la terre doit être choisi prioritairement.


OBJECTIFS

Dans chaque région :

  • Mettre en synergie des acteurs locaux, particuliers, associations ou collectivités, pour qu'ils créent des unités de vie inter-générationnelles qui privilégient les espaces communs partagés, 

    internes et externes, et facilitent ainsi le lien social entre les habitants.

  • Être à l’initiative de projets, ou accompagner des groupes en projet de cohabitation solidaire, dans l'habitat privé ou public.

  • Favoriser l'utilisation d'un mode d'organisations, de méthodes et d'outils, à la fois garants d'une cooptation approfondie des personnes, et facilitateurs de la vie en commun.

  • L’association a vocation à suggérer des idées et des actions qui atténueront les effets des phénomènes sociaux générateurs de solitude et de gaspillage.

 

ZONE DE COMPETENCE

L'association COCON3S est nationale regroupant des personnes de toutes les régions désirant faire un projet de cohabitation dans la région de leur choix.

Chaque région crée une antenne régionale, avec son Délégué Régional, qui a vocation à traiter en direct avec les institutionnels régionaux et départementaux.



Article 2 : MOYENS DE L’ASSOCIATION


Principes du Financement

- Les adhérents verseront une cotisation annuelle à l’association dont le montant sera revu chaque année.

L'association demandera aux services fiscaux une reconnaissance d'intérêt général.

Des subventions, des collectivités locales, des entreprises, des fondations, seront sollicitées.


Dans chaque région, si une antenne locale est créée, celle-ci gardera 2/3 du montant total des cotisations pour le financement de l'antenne locale.

Elle versera à l'instance nationale 10% des aides reçues pour financer la part nationale de ses propres actions.



Article 3 : LES MEMBRES


La qualité de membre s’acquiert par l’inscription à l’association selon six statuts et par le paiement de la cotisation dont le montant peut être associé au statut.

1- Statut de membre référent : Référent quand aux principes et à l'historique qui ont conduit à la création de l'association Cocon3S; Administrateur permanent du Conseil d'Administration statutairement, à titre de conseil, il pourra se porter candidat à l'élection du collège administratif.

2- Statut de membre fondateur de l'association Cocon3S, statutairement Administrateur du Conseil d'Administration, il pourra se porter candidat à l'élection du collège administratif.

3 – Statut de membre actif, qui participe aux actions engagées par l'association et ses membres. Il pourra être choisi en fonction de ses compétences et de son expérience, pour siéger au Conseil d'Administration et prendre part aux votes.

4 – Statut de membre d’honneur : Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation.

5- Statut de partenaire institutionnel . Il ne paye pas de cotisation et peut être invité à l'Assemblée Générale;

6- Statut de membre bienfaiteur qui aide matériellement ou financièrement l'association. Il ne paye pas de cotisation et peut être invité à l'Assemblée Générale. 


- Le montant des cotisations est décidé et peut être modifié par décision de l’assemblée générale.

 

Article 4 :


- La qualité de membre se perd par démission du fait de l’adhérent,

- par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications.


Article 5 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


L’Assemblée Générale regroupe tous les membres adhérents à jour de leur cotisation et les membres invités. Elle se réunit une fois par an au minimum.


Le Conseil d’Administration :

Il sera formé statutairement des membres référents et au minimum de quatre membres fondateurs élus. Il comptera au minimum deux Délégués Régionaux, et pourra compter des membres actifs élus, choisis pour leurs compétences et leur expérience. Le nombre total des membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre 12 membres au moins et 24 au plus. Il fonctionne en mode collégial et il a aussi une fonction de conseil d’éthique; Ses membres sont élus en assemblée générale pour 5 ans.


Le C.A. élira, parmi ses membres, un collège administratif de 4 à 6 membres qui seront les administrateurs responsables de l'association, devant les adhérents, devant les autorités administratives nationales et locales, et devant les tribunaux.

Afin de faciliter le travail et la communication, des rôles précis seront définis dans le collège administratif, selon les compétences :

Ce collège administratif fonctionnera aussi en mode collégial égalitaire et prendra des décisions à la majorité ; Il assurera toutes les fonctions administratives.

Les membres du collège administratif sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par le conseil d'administration et sont choisis dans les catégories de membres dont se compose l’assemblée. Les membres sortants sont rééligibles. Un certain nombre d’administrateurs suppléants peuvent être désignés pour remplacer des administrateurs du comité qui quitteraient l’association avant l’expiration de leur mandat. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale, pour la durée du mandat initialement prévu.



Article 6 :


Le Conseil d’Administration se réunit tous les 6 mois, et à chaque fois qu’il est convoqué par le collège administratif, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès verbal des séances. Ceux-ci, établis sur feuillets numérotés, sans blanc ni rature, sont signés par les membres du collège administratif, et conservés au siège de l’association.


Article 7 :


Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet de décision expresse du collège administratif ou à défaut du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.

Les salariés de l’association, s’ils ne sont pas adhérents, peuvent être appelés par le collège administratif à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Sauf application des dispositions précédentes, les salariés n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.


Article 8 :


Chaque membre du collège administratif représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation à un membre du Conseil d'Administration.


Article 9 :


Les recettes annuelles de l’association se composent :

  1. des cotisations

  2. des subventions des collectivités locales et des dons des organismes sollicités.

  3. des produits des rétributions pour services rendus (interventions)

  4. de l'organisation de séminaires de préparation à la vie collective


Article 10 :


Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, et un bilan.

Les antennes régionales doivent envoyer leurs comptes annuels dès leur clôture à l'instance nationale qui doit les faire apparaître dans le bilan annuel de l'association.


Article 11 :


Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition du dixième des membres de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour des Assemblées Générales est envoyé à tous les membres 10 jours à l’avance au moins. Le quart au moins des membres doit être présent pour que l’Assemblée Générale ait lieu, dans le cas contraire elle est convoquée à nouveau au moins quinze jours après.

Pour une modification des statuts, la majorité de deux tiers des membres présents est requise.


Article 12 :


L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre la moitié des membres plus un. Le vote requiert la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sinon l’Assemblée Générale doit être convoquée à nouveau quinze jours après au moins.

PREMIER COLLEGE ADMINISTRATIF :

Christiane BAUMELLE, membre référent, à l'initiative du concept d'origine Cocon3S ;

et Jean-Jacques MALIGE; Claude GOULARD; Gine LEGOC; Michelle AMARA; Martine DANTHEZ;